Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société MAC MOBILIER, SAS au capital de 150 000,00 €, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 791 866 379, dont le siège social est situé ZA de la Morandais, 2 rue Louis Renault, 35190 Tinteniac, exploitant le site coter-maison.com sous le nom commercial Côté Maison (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site coter-maison.com (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le site coter-maison.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client via le site coter-maison.com.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site coter-maison.com au jour de sa consultation par le Client. Les photographies, textes et descriptifs illustrant les produits ne sont pas contractuels et n'engagent pas le Vendeur. Le Vendeur s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits, mais des variations mineures peuvent exister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra demander soit le remboursement, soit l'échange du produit.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le Client passe sa commande en ligne sur le site coter-maison.com. La commande ne sera définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé au Client à l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout motif légitime.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify. Les données bancaires du Client ne sont jamais conservées par le Vendeur.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective qu'après l'encaissement effectif du paiement par le Vendeur.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un retard de livraison qui ne lui serait pas imputable.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits quittent les locaux du Vendeur. À réception, le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et, en cas d'avarie ou de manquant, d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur dans un délai de trois jours suivant la livraison.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@coter-maison.com ou par courrier au siège social du Vendeur. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 8 - Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@coter-maison.com.

Article 9 - Service client

Pour toute question, réclamation ou information complémentaire, le Client peut contacter le service client par email à contact@coter-maison.com ou par téléphone au 01 60 39 28 19.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en adressant une demande à contact@coter-maison.com.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site coter-maison.com sont la propriété exclusive de MAC MOBILIER. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Article 12 - Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 13 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 - Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur le site coter-maison.com implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.